- Loi n° 182/2000 relative à la protection du patrimoine culturel national mobilier, republiée
- Loi sur les musées et les collections publiques n° 311/2003, republiéeEuh
- Loi n° 150/1997 portant ratification de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), adoptée à La Valette le 16 janvier 1992
- Loi n° 422 du 18 juillet 2001 relative à la protection des monuments historiques, republiée
- Ordonnance n° 43 du 30 janvier 2000 relative à la protection du patrimoine archéologique et à la déclaration des sites archéologiques comme zones d'intérêt national, republiée
- Décision n° 1.546 du 18 décembre 2003 portant approbation des Normes pour la conservation et la restauration des biens culturels mobiliers classés
- Décision n° 518 du 7 avril 2004 portant approbation des normes méthodologiques relatives à l'exportation permanente ou temporaire de biens culturels mobiliers
- Décision n° 886 du 20 août 2008 portant approbation des normes de classification des biens culturels mobiliers
- Arrêté n° 2.035 du 18 avril 2000 portant approbation des normes méthodologiques relatives à l'enregistrement, à la gestion et à l'inventaire des biens culturels détenus par les musées, les collections publiques, les maisons commémoratives, les centres culturels et autres unités spécialisées