CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Le Musée national Peles a ouvert son site Web www.peles.ro pour informer personnellement tous ses visiteurs. Votre utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales »), ainsi qu'au respect de toutes les lois applicables. Lorsque vous accédez, naviguez et utilisez le site, vous acceptez implicitement et inconditionnellement les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir avec le Musée National Peleş, tous les employés ou seulement certains d'entre eux.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'auteur et/ou droits sur le contenu, les images, les dessins et les modèles architecturaux

Le Musée national Peleş est le propriétaire de ce site Web. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du Musée National Peleş ou de tiers ayant autorisé le Musée National Peleş à les utiliser.

Les modèles d'architecture présentés sur ce site sont protégés conformément aux dispositions légales relatives au droit d'auteur et/ou aux droits de propriété intellectuelle relatifs à la protection des dessins et modèles d'architecture.

Les reproductions, sur papier ou numérique, du site précité et/ou des œuvres et/ou modèles architecturaux des Châteaux de Peleş ou de Pelişor qui y sont reproduits sont autorisées à condition qu'elles soient destinées à un usage strictement personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, afin de respecter les dispositions législatives en matière de propriété intellectuelle.

À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, présentation, utilisation ou modification partielle ou intégrale du site, quel que soit le procédé ou sur quel support, des différentes œuvres et images qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Musée National Peleş, est strictement interdite et constitue un DÉLIT punissable selon la législation en vigueur.

Droits de marque

Le nom Peleş, le logo (armoiries) du Musée national de Peleş, le modèle architectural des châteaux, sont des marques déposées par le Musée national de Peleş à l'OSIM.

D'autres marques sont également mentionnées sur le site ; ils sont théoriquement identifiés par une lettre majuscule. Ceux-ci sont utilisés par le Musée national de Peleş, soit avec l'autorisation du propriétaire, soit comme simple indication des services offerts par le Musée national de Peleş.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'application de ces marques sans autorisation préalable du Musée National Peleş ou des propriétaires respectifs constitue un DÉLIT punissable par les lois en vigueur.

INFORMATIONS SUR LES SERVICES
Ces pages constituent une présentation générale de la gamme de services du Musée national de Peleş.

Le Musée National Peleş se réserve le droit de modifier/mettre à jour les informations contenues dans ce site Web, notamment celles relatives aux caractéristiques du programme de visite, aux espaces visitables et aux tarifs pratiqués, à tout moment, sans préavis, en tenant compte du caractère interactif du site, sans que les modifications n'impliquent la responsabilité du Musée National Peleş ou de ses employés.

Le service des relations publiques du Musée National de Peleş est à votre disposition pour toute information, notamment concernant les tarifs, ainsi que les dernières évolutions du programme de visite.

SERVICES
Les services présentés sur ce site sont proposés aux visiteurs du Musée National Peleş. Les prix indiqués sont des prix fixes, non négociables, car ils sont établis par le Ministère de la Culture et du Patrimoine National.

HYPERLIENS
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.peles.ro nécessite une autorisation écrite préalable du Musée national Peles. Si vous souhaitez placer un lien hypertexte vers notre site, vous devez donc contacter le responsable du site www.peles.ro à l'adresse e-mail peles.ro@gmail.com ou au 0244 310 918.

Le Musée National Peles ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mise à disposition des sites faisant l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.peles.ro et n'est en aucun cas responsable du contenu, des produits, des services, etc. disponibles sur ou à partir de ces sites.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur utilise le site à ses propres risques. En aucun cas, le Musée national Peleș, ses sociétés affiliées, ses employés, chacun individuellement ou conjointement, ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment des dommages matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie d'aucune sorte.

Les informations sur les services, leurs caractéristiques et leurs tarifs correspondent à une définition au moment de leur rédaction ou de leur mise à jour des différentes pages du site ; elles sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent donc pas et ne doivent pas être considérées comme une offre contractuelle de services fournis par le Musée national Peleş, ses filiales ou ses employés. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'accès aux services présentés sur le site peut être soumis à des restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise à accéder à notre site.

LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout litige lié ou découlant des clauses des présentes Conditions Générales ou de l'accès / fonctionnement / dysfonctionnement du site, sont soumis au droit interne roumain. La langue des Conditions Générales et du site Web est le roumain. En cas de litige, seuls les tribunaux roumains seront considérés comme compétents.

MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Musée National Peleş se réserve le droit de modifier et de mettre à jour l'accès au site, ainsi que les Conditions Générales, à tout moment. Ces modifications et mises à jour sont opposables à l'utilisateur dès leur publication sur le site ; par conséquent, l'utilisateur devra se référer régulièrement à cette section pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.