{"id":5246,"date":"2024-10-08T10:35:36","date_gmt":"2024-10-08T10:35:36","guid":{"rendered":"https:\/\/pelestest.thepoint-agency.com\/termeni-si-conditii\/"},"modified":"2024-12-16T14:57:22","modified_gmt":"2024-12-16T12:57:22","slug":"termeni-si-conditii","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thewebdevpoint.com\/fr\/termeni-si-conditii\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION DU SITE<\/strong>
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DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>
\nDroits d'auteur et\/ou droits sur le contenu, les images, les dessins et les mod\u00e8les architecturaux<\/em><\/p>\n

Le Mus\u00e9e national Pele\u015f est le propri\u00e9taire de ce site Web. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, s\u00e9quences anim\u00e9es sonores ou non, ainsi que toutes les \u0153uvres int\u00e9gr\u00e9es dans ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 du Mus\u00e9e National Pele\u015f ou de tiers ayant autoris\u00e9 le Mus\u00e9e National Pele\u015f \u00e0 les utiliser.<\/p>\n

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Droits de marque<\/em><\/p>\n

Le nom Pele\u015f, le logo (armoiries) du Mus\u00e9e national de Pele\u015f, le mod\u00e8le architectural des ch\u00e2teaux, sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par le Mus\u00e9e national de Pele\u015f \u00e0 l'OSIM.<\/p>\n

D'autres marques sont \u00e9galement mentionn\u00e9es sur le site ; ils sont th\u00e9oriquement identifi\u00e9s par une lettre majuscule. Ceux-ci sont utilis\u00e9s par le Mus\u00e9e national de Pele\u015f, soit avec l'autorisation du propri\u00e9taire, soit comme simple indication des services offerts par le Mus\u00e9e national de Pele\u015f.<\/p>\n

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'application de ces marques sans autorisation pr\u00e9alable du Mus\u00e9e National Pele\u015f ou des propri\u00e9taires respectifs constitue un D\u00c9LIT punissable par les lois en vigueur.<\/p>\n

INFORMATIONS SUR LES SERVICES<\/strong>
\nCes pages constituent une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de la gamme de services du Mus\u00e9e national de Pele\u015f.<\/p>\n

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SERVICES<\/strong>
\nLes services pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site sont propos\u00e9s aux visiteurs du Mus\u00e9e National Pele\u015f. Les prix indiqu\u00e9s sont des prix fixes, non n\u00e9gociables, car ils sont \u00e9tablis par le Minist\u00e8re de la Culture et du Patrimoine National.<\/p>\n

HYPERLIENS<\/strong>
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LOI APPLICABLE<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que tout litige li\u00e9 ou d\u00e9coulant des clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou de l'acc\u00e8s \/ fonctionnement \/ dysfonctionnement du site, sont soumis au droit interne roumain. La langue des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et du site Web est le roumain. En cas de litige, seuls les tribunaux roumains seront consid\u00e9r\u00e9s comme comp\u00e9tents.<\/p>\n

MISE \u00c0 JOUR DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>
\nLe Mus\u00e9e National Pele\u015f se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour l'acc\u00e8s au site, ainsi que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 tout moment. Ces modifications et mises \u00e0 jour sont opposables \u00e0 l'utilisateur d\u00e8s leur publication sur le site ; par cons\u00e9quent, l'utilisateur devra se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 cette section pour v\u00e9rifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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